دور التحكيم في تسوية منازعات العقود الإدارية الداخلية في ضوء القانون المغربي والمقارن

Examine le rôle de l'arbitrage dans la résolution des litiges relatifs aux contrats administratifs internes, en droit marocain et comparé.

Points clés

• Rôle de l'arbitrage
• Contrats administratifs internes
• Droit marocain et comparé

Résumé

Ce texte explore en profondeur l'application de l'arbitrage comme mécanisme de règlement des différends découlant des contrats administratifs internes. Il analyse les spécificités de cette procédure au regard du droit marocain, en la confrontant aux approches adoptées par d'autres systèmes juridiques. L'objectif est d'évaluer l'efficacité et la pertinence de l'arbitrage pour les litiges impliquant l'administration, en soulignant ses avantages et ses limites dans ce contexte particulier. Il s'inscrit dans une démarche d'amélioration de la justice contractuelle administrative.

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