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مرسوم بشأن مقادير التعويض عن الساعات الاضافية الممنوح لبعض رجال التعليم العالي

Loi 30 juin 2025 Droit Civil

Ce décret fixe les montants des indemnités pour heures supplémentaires accordées à certaines catégories de personnel de l'enseignement supérieur.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2025 détermine les barèmes de compensation financière pour les heures supplémentaires effectuées par certains membres du corps enseignant de l'enseignement supérieur. Il vise à encadrer et à uniformiser la rémunération de ces heures additionnelles, reconnaissant ainsi l'effort et l'engagement du personnel concerné. Son application contribue à la gestion des ressources humaines dans le secteur public de l'éducation, en assurant une juste rétribution des services rendus.

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