مرسوم بتحديد التعويض الإجمالي الممنوح لأعضاء المجلس الاستشاري المكلف بالشؤون الصحراوية
Ce décret fixe le montant global des indemnités allouées aux membres du Conseil Consultatif chargé des Affaires Sahariennes.
Points clés
- Fixation des indemnités des membres.
- Concerne le Conseil Consultatif des Affaires Sahariennes.
- Assure la transparence financière.
Résumé
Ce décret de 2025, relevant du Droit Constitutionnel, établit le cadre financier régissant la rémunération des membres du Conseil Consultatif chargé des Affaires Sahariennes. Il vise à définir de manière précise le montant total des compensations financières accordées à ces membres pour leur participation et leurs fonctions au sein de cette institution consultative. L'objectif est d'assurer une transparence et une uniformité dans l'attribution des indemnités, contribuant ainsi à la bonne gouvernance et au fonctionnement efficace du Conseil.
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