مرسوم رقم 2.00.851 بتغيير مبلغ الرسم الجمركي المفروض على استيراد بعض المنتجات
Ce décret modifie le montant du droit de douane applicable à l'importation de certains produits, impactant ainsi la politique commerciale et fiscale.
Points clés
- Modification des droits de douane.
- Concerne l'importation de certains produits.
- Impact économique et fiscal.
Résumé
Le décret n° 2.00.851 de 2025 vise à ajuster le montant du droit de douane imposé sur l'importation de catégories spécifiques de produits. Cette modification a pour objectif d'influencer les flux commerciaux, de protéger potentiellement l'industrie nationale ou de générer des recettes fiscales supplémentaires. Sa portée est économique et fiscale, affectant directement les importateurs et, indirectement, les consommateurs par des variations de prix. Il s'inscrit dans le cadre de la politique douanière du Royaume.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement