قرار لوزير الاقتصاد والمالية وإصلاح الإدارة تحدد بموجبه عن سنة 2021 معاملات إعادة التقييم فيما يخص الضريبة على الدخل برسم الأرباح العقارية
Cette décision ministérielle fixe les coefficients de réévaluation pour l'année 2021, applicables à la détermination de l'impôt sur le revenu relatif aux profits immobiliers.
Points clés
- Coefficients de réévaluation.
- Impôt sur le revenu.
- Profits immobiliers (année 2021).
Résumé
Cette décision du Ministre de l'Économie, des Finances et de la Réforme de l'Administration établit les coefficients de réévaluation à utiliser pour le calcul de l'impôt sur le revenu dû au titre des profits immobiliers réalisés en 2021. Ces coefficients sont essentiels pour ajuster la valeur d'acquisition des biens immobiliers et ainsi déterminer la base imposable des plus-values. Elle assure une application juste et actualisée de la fiscalité immobilière, en tenant compte de l'évolution des prix du marché pour l'année concernée.
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