مرسوم رقم 2.97.1 بتغيير مبلغ الرسم الجمركي المفروض على استيراد بعض المنتجات
Ce décret modifie les montants des droits de douane applicables à l'importation de catégories spécifiques de produits, impactant le commerce extérieur.
Points clés
- Modification des droits de douane.
- Concerne l'importation de produits.
- Impact sur la politique commerciale.
Résumé
Le présent décret vise à ajuster les taux du droit de douane à l'importation pour une liste définie de produits. Cette modification peut avoir pour objectif de protéger l'industrie nationale, de réguler les flux d'importation, ou d'adapter la politique commerciale du Royaume. Son champ d'application concerne les importateurs, les exportateurs, et les produits spécifiés, avec des implications directes sur les coûts d'importation et la compétitivité des marchés.
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