مرسوم رقم 2.85.890 تعفى بموجبه من جميع الرسوم والضرائب مواد الوقود والمحروقات والزيوت الملينة المستهلكة خلال بعض عمليات الملاحة البحرية
Ce décret exempte de toutes taxes et droits les carburants, combustibles et lubrifiants consommés lors de certaines opérations de navigation maritime.
Points clés
- Exemption fiscale totale.
- Concerne carburants, combustibles, lubrifiants.
- S'applique à certaines opérations de navigation maritime.
Résumé
Le décret n° 2.85.890 établit une exemption fiscale complète pour les matériaux essentiels tels que le carburant, les combustibles et les huiles lubrifiantes. Cette mesure s'applique spécifiquement aux produits consommés dans le cadre de certaines activités de navigation maritime, visant à alléger la charge financière des opérateurs du secteur. Elle a pour objectif de soutenir l'activité maritime en réduisant les coûts d'exploitation liés à l'approvisionnement en énergie et en lubrifiants.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement