قانون التصفية رقم 20.22 المتعلق بتنفيذ قانون المالية للسنة المالية 2020
Ce texte clôture définitivement l'exécution du budget de l'État pour l'année financière 2020, arrêtant les comptes et constatant les résultats définitifs.
Points clés
- Clôture définitive du budget 2020.
- Constatation des recettes et dépenses réelles.
- Arrêt des comptes de l'État pour l'exercice.
Résumé
Le présent texte constitue la loi de liquidation du budget de l'État pour l'exercice 2020. Il a pour objectif de clore de manière définitive les opérations budgétaires, financières et comptables de cette année. La loi constate les recettes et les dépenses réalisées, ainsi que le résultat budgétaire définitif, permettant ainsi de vérifier la conformité de l'exécution avec les prévisions initiales de la loi de finances 2020. Elle est essentielle pour la transparence et la bonne gouvernance des finances publiques.
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