ظهير شريف يقضى باستعمال الدرهم في ميدان الالتزامات
Ce Dahir Chérifien rend obligatoire l'utilisation du Dirham marocain pour toutes les obligations et transactions financières au Maroc, renforçant ainsi la souveraineté monétaire nationale.
Points clés
- Obligation d'utiliser le Dirham.
- Application à toutes les obligations financières.
- Renforcement de la souveraineté monétaire.
Résumé
Ce Dahir Chérifien établit le Dirham comme seule monnaie légale et obligatoire pour toutes les obligations contractuelles et financières sur le territoire marocain. Il vise à garantir la stabilité économique et la souveraineté monétaire du Royaume, en interdisant l'usage d'autres devises pour le règlement des dettes et engagements, sauf exceptions prévues par la loi. Son champ d'application couvre l'ensemble des transactions civiles, commerciales et administratives impliquant des paiements ou des engagements financiers.
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