مرسوم رقم 2.96.951 يغير بموجبه مؤقتا مبلغ الرسم الجمركي المفروض على استيراد بعض المنتجات
Ce décret modifie temporairement le montant du droit de douane applicable à l'importation de certains produits spécifiques.
Points clés
- Modification temporaire des droits de douane.
- Concerne l'importation de produits spécifiques.
- Mesure économique conjoncturelle.
Résumé
Le décret n° 2.96.951 de 2025 instaure une modification temporaire du régime des droits de douane à l'importation pour une liste de produits déterminés. Cette mesure vise à ajuster les tarifs douaniers pour des raisons économiques conjoncturelles, telles que la protection de la production nationale, la régulation des prix ou la facilitation de l'approvisionnement. L'objectif est d'influencer les flux commerciaux et de soutenir des objectifs économiques spécifiques pour une période limitée.
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