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مرسوم يتعلق بتحديد نظام التعويض لرجال التعليم الفني بوزارة الشؤون الثقافية

Loi 9 mai 2025 Droit Civil

Ce décret établit le régime de compensation pour le personnel de l'enseignement technique relevant du Ministère des Affaires Culturelles.

Points clés

Résumé

Ce décret définit le système de rémunération et d'indemnités applicable aux enseignants techniques opérant sous l'égide du Ministère des Affaires Culturelles. Il vise à harmoniser et à clarifier les modalités de calcul et d'attribution des compensations financières pour cette catégorie de personnel. L'objectif est d'assurer une meilleure équité et transparence dans la gestion des carrières et des salaires, contribuant ainsi à la motivation et à la stabilité du corps enseignant technique.

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