مرسوم يتعلق بوقف استيفاء الرسم على الاستيراد والضريبة على القيمة المضافة المطبقة حين الاستيراد المفروضين على بعض المنتجات
Ce décret suspend la perception des droits d'importation et de la TVA à l'importation pour certaines catégories de produits, visant à soutenir l'économie.
Points clés
- Suspension des droits d'importation.
- Suspension de la TVA à l'importation.
- Application à des produits spécifiques.
Résumé
Le présent décret de 2025 établit une mesure exceptionnelle de suspension de la perception du droit d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à l'importation pour une liste spécifique de produits. Cette mesure vise à alléger la charge fiscale sur l'importation de biens essentiels ou stratégiques, potentiellement pour stabiliser les prix, soutenir certains secteurs économiques ou répondre à des besoins conjoncturels. Il s'inscrit dans une démarche de politique fiscale et douanière proactive.
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