مرسوم رقم 2.01.2322 بتغيير مبلغ الرسم الجمركي المفروض على استيراد بعض المنتجات
Ce décret, portant le numéro 2.01.2322, modifie les droits de douane applicables à l'importation de certains produits, dans le cadre de la régulation économique.
Points clés
- Révision des droits de douane.
- Concerne des produits importés spécifiques.
- Objectif de régulation économique.
Résumé
Le décret n° 2.01.2322 procède à une révision des montants des droits de douane exigibles sur l'importation de catégories spécifiques de marchandises. Cette mesure s'inscrit dans la continuité des efforts gouvernementaux pour adapter le cadre fiscal douanier aux impératifs économiques du pays. Elle vise à influencer les flux commerciaux, soutenir la production nationale ou ajuster les recettes budgétaires de l'État.
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