مرسوم رقم 2.11.141 بتحديد التعويضات الممنوحة للشيوخ والمقدمين القرويين
Ce décret fixe les montants et les modalités d'octroi des indemnités allouées aux Chioukh et Moqaddem ruraux pour leurs fonctions.
Points clés
- Fixation des indemnités.
- Concerne les Chioukh et Moqaddem ruraux.
- Régulation de la rémunération des agents d'autorité locale.
Résumé
Ce décret royal, portant le numéro 2.11.141, a pour objectif de déterminer de manière précise les compensations financières et les modalités de leur attribution aux Chioukh et Moqaddem exerçant dans les zones rurales. Ces agents d'autorité locale jouent un rôle crucial dans l'administration territoriale et le maintien de l'ordre public. La portée de ce texte est d'encadrer et d'uniformiser la rémunération de ces fonctionnaires locaux, reconnaissant ainsi leur contribution et assurant une gestion transparente des fonds publics alloués à ces fonctions.
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