مرسوم بتحديد مقادير وكيفيات تخويل التعويض عن المهام والتعويض عن التنقل لفائدة أعضاء المجلس الاقتصادي والاجتماعي والبيئي
Ce décret fixe les montants et les modalités d'octroi des indemnités de mission et de déplacement pour les membres du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE).
Points clés
- Définition des indemnités de mission et déplacement.
- Concerne les membres du CESE.
- Encadrement financier et transparence.
Résumé
Le présent décret de 2024 établit les règles régissant l'attribution des compensations financières aux membres du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE). Il détaille les montants des indemnités allouées pour l'exercice de leurs missions et les frais de déplacement engagés. Ce texte vise à encadrer la rémunération des membres de cette institution consultative, garantissant la transparence et la bonne gestion des deniers publics liés à leur participation aux travaux du Conseil.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement