مرسوم بنسخ قرار وزير المالية الموقف بموجبه مؤقتا استيفاء الرسوم والضرائب المفروضة على استيراد الأرز
Ce décret abroge la décision ministérielle suspendant temporairement les droits et taxes sur l'importation de riz, rétablissant ainsi leur perception.
Points clés
- Abrogation d'une décision ministérielle.
- Fin de la suspension des taxes sur le riz importé.
- Rétablissement de la perception des droits et taxes.
Résumé
Ce décret royal annule la décision antérieure du Ministre des Finances qui avait suspendu provisoirement la perception des droits de douane et des taxes à l'importation sur le riz. Par conséquent, l'importation de riz redevient soumise aux droits et taxes habituels, mettant fin à la mesure d'exonération temporaire. Cette décision peut avoir un impact sur les prix du riz sur le marché intérieur et sur la politique commerciale du pays concernant cette denrée alimentaire essentielle.
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