مرسوم بتطبيق الفصل 5 من قانون المالية لسنة 1978 رقم 1.77 المتضمن الأمر بتنفيذه الظهير الشريف رقم 1.77.372 الصادر في 19 من محرم 1398 (30 دجنبر 1977)
Ce décret d'application vise à mettre en œuvre les dispositions de l'article 5 de la Loi de Finances de l'année 1978, relative à des aspects fiscaux et douaniers.
Points clés
- Application de l'article 5 de la Loi de Finances 1978.
- Réglementation fiscale et douanière.
- Précision des modalités d'exécution.
Résumé
Ce décret d'application détaille les modalités de mise en œuvre de l'article 5 de la Loi de Finances pour l'année 1978. Il s'inscrit dans le cadre du droit fiscal et douanier marocain, précisant les règles et procédures découlant de cette disposition législative. Sa portée concerne les contribuables et les administrations impliquées dans l'application des mesures financières et douanières de l'époque.
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