قرار لوزير الاقتصاد والمالية تحدد بموجبه عن سنة 2019 معاملات إعادة التقييم فيما يخص الضريبة على الدخل برسم الأرباح العقارية
Ce décret ministériel fixe les coefficients de réévaluation applicables en 2019 pour le calcul de l'impôt sur le revenu relatif aux profits immobiliers.
Points clés
- Fixe les coefficients de réévaluation.
- Concerne la taxe sur les profits immobiliers.
- Applicable pour l'année fiscale 2019.
Résumé
Ce décision du Ministre de l'Économie et des Finances, datant de 2025 mais concernant l'année fiscale 2019, établit les coefficients de réévaluation à utiliser pour déterminer la base imposable de la taxe sur les profits immobiliers. Ces coefficients sont cruciaux pour ajuster la valeur d'acquisition des biens immobiliers en fonction de l'inflation et du temps, permettant ainsi un calcul équitable de la plus-value imposable. Il s'applique aux cessions de biens immobiliers réalisées en 2019 et vise à assurer une imposition juste des plus-values immobilières.
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