مرسوم يتعلق بوقف استيفاء رسم الضريبة الداخلية على الاستهلاك المفروضة على بعض المنتجات
Ce décret suspend la perception de la Taxe Intérieure de Consommation (TIC) sur certaines catégories de produits.
Points clés
- Suspension de la Taxe Intérieure de Consommation.
- Concerne certaines catégories de produits.
- Impact sur les prix et l'économie.
Résumé
Ce décret de 2025 a pour objet de suspendre temporairement ou définitivement la perception du droit de la Taxe Intérieure de Consommation (TIC) qui est habituellement imposée sur des produits spécifiques. L'objectif principal de cette mesure est de soutenir certains secteurs économiques, de maîtriser les prix de biens essentiels ou de stimuler la consommation de produits particuliers. Le texte précise la liste exacte des produits concernés par cette exonération ou suspension, ainsi que les modalités et la durée éventuelle de cette mesure fiscale.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement