مرسوم بتحديد مقادير التعويض الممنوح الى الشيوخ
Ce décret fixe les montants des indemnités allouées aux "Chouyoukh" (chefs traditionnels ou représentants locaux), précisant leur rémunération.
Points clés
- Fixation des montants d'indemnisation.
- Concerne les "Chouyoukh" (chefs locaux).
- Officialisation de leur rémunération.
Résumé
Ce décret établit les barèmes et les modalités de calcul des compensations financières destinées aux "Chouyoukh", qui sont des figures d'autorité locale ou tribale au Maroc. Il vise à uniformiser et à officialiser la rémunération de ces acteurs, reconnaissant leur rôle dans l'administration territoriale et la médiation sociale. Le champ d'application concerne tous les "Chouyoukh" reconnus par l'administration, assurant une gestion transparente des fonds publics alloués à ces fonctions. Il s'inscrit dans le cadre de la modernisation de l'administration territoriale.
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