مرسوم بتغيير مبالغ الضرائب الداخلية على الاستهلاك المفروضة على بعض المنتجات الوارد بيانها في الجدول» ح «بالفصل 9 من الظهير الشريف المعتبر بمثابة قانون رقم 1.77.340 بتاريخ 25 من شوال 1397 (9 أكتوبر1977)
Ce décret modifie les montants des taxes intérieures de consommation (TIC) applicables à certains produits spécifiés, en référence à un Dahir de 1977.
Points clés
- Modification des montants de la TIC.
- Concerne des produits spécifiques.
- Référence au Dahir de 1977.
Résumé
Le présent décret vise à ajuster les montants des taxes intérieures de consommation (TIC) prélevées sur une liste de produits déterminés. Il s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article 9 du Dahir de 1977, qui régit ces impositions. Cette modification impacte directement le régime fiscal des produits concernés, pouvant entraîner des répercussions sur leurs prix de vente et la consommation. Elle reflète une adaptation de la politique fiscale aux réalités économiques actuelles.
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