مرسوم بشأن التعويضات المخولة لفائدة أعضاء المجلس الوطني لحقوق الإنسان وأجهزته ولجانه الجهوية
Ce décret fixe les modalités des indemnités et compensations financières allouées aux membres du Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH) et de ses structures.
Points clés
- Fixation des indemnités CNDH.
- Rémunération des membres du CNDH.
- Soutien à l'indépendance institutionnelle.
Résumé
Ce décret de 2024 établit le régime des compensations financières et indemnités destinées aux membres du Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH), ainsi qu'à ceux de ses organes et commissions régionales. Il vise à encadrer la rémunération de leur engagement, assurant ainsi la reconnaissance de leur travail et contribuant à l'attractivité et à l'indépendance de cette institution constitutionnelle. La portée de ce texte est essentielle pour la bonne marche du CNDH et de ses démembrements, garantissant une juste rétribution pour les missions de promotion et de protection des droits humains.
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