مرسوم يتعلق بتغيير مبلغ الرسم الجمركي المفروض على استيراد بعض المنتجات وقوائم البضائع التي تخول الحق في الاستفادة من النظام الجبائي المنصوص عليه في ميثاق الاستثمار

Ce décret modifie les droits de douane sur l'importation de certains produits et actualise les listes de marchandises éligibles aux avantages fiscaux du Code des Investissements.

Points clés

• Modification des droits de douane à l'importation.
• Actualisation des listes de biens éligibles aux avantages fiscaux.
• Incitation à l'investissement et régulation économique.

Résumé

Le présent décret vise à ajuster le cadre fiscal et douanier marocain en modifiant les montants des droits de douane applicables à l'importation de catégories spécifiques de produits. Il révise également les listes de biens et équipements qui peuvent bénéficier du régime fiscal préférentiel établi par la Charte de l'Investissement. Cette mesure a pour objectif de stimuler l'économie, d'encourager l'investissement et de réguler le marché intérieur en fonction des orientations stratégiques du pays. Elle impacte directement les importateurs et les investisseurs.

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