مرسوم يتعلق بتحديد لائحة الآلات الخاصة بالأشغال العمومية المعفاة من الضريبة الخصوصية السنوية على المركبات
Ce décret fixe la liste des machines de travaux publics exemptées de la taxe spécifique annuelle sur les véhicules.
Points clés
- Exonération fiscale spécifique
- Machines de travaux publics
- Taxe annuelle sur les véhicules
Résumé
Ce décret a pour objet de déterminer précisément les catégories d'engins et de machines dédiés aux travaux publics qui bénéficient d'une exonération de la taxe spécifique annuelle sur les véhicules. Il vise à alléger la charge fiscale sur les entreprises opérant dans le secteur des infrastructures et des travaux publics, favorisant ainsi l'investissement et le développement de ces activités essentielles. L'application de cette mesure contribue à la modernisation du parc d'équipements et à la réduction des coûts opérationnels.
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