مرسوم رقم 2.97.53 بتغيير مبلغ الرسم الجمركي المفروض على استيراد بعض المنتجات
Ce décret modifie le montant du droit de douane applicable à l'importation de certaines catégories de produits spécifiques.
Points clés
- Ajustement du droit de douane.
- Concerne l'importation de biens.
- Applicable à des produits ciblés.
Résumé
Le décret n° 2.97.53 de 2025 a pour objectif de réviser les montants des droits de douane. Il s'applique à l'importation de catégories de produits spécifiques, distinctes ou complémentaires à celles visées par d'autres textes. Cette mesure vise à ajuster la politique fiscale douanière, pouvant avoir un impact sur les coûts d'importation et la compétitivité des produits concernés sur le marché marocain.
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