مرسوم رقم 2.97.53 بتغيير مبلغ الرسم الجمركي المفروض على استيراد بعض المنتجات
Ce décret modifie le montant du droit de douane applicable à l'importation de certaines catégories de produits spécifiques.
Points clés
- Ajustement du droit de douane.
- Concerne l'importation de biens.
- Applicable à des produits ciblés.
Résumé
Le décret n° 2.97.53 de 2025 a pour objectif de réviser les montants des droits de douane. Il s'applique à l'importation de catégories de produits spécifiques, distinctes ou complémentaires à celles visées par d'autres textes. Cette mesure vise à ajuster la politique fiscale douanière, pouvant avoir un impact sur les coûts d'importation et la compétitivité des produits concernés sur le marché marocain.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.