مرسوم ملكي بتحديد مبلغ وكيفيات منح التعويض عن الإعفاء المحدث بالمرسوم الملكي رقم 316.66 بمثابة قانون يحدث بموجبه تعويض عن إعفاء بعض أصناف المستخدمين
Ce décret royal de 2025 fixe le montant et les modalités d'octroi de l'indemnité d'exemption pour certaines catégories de personnel, instituée par un précédent décret de 1966.
Points clés
- Définit l'indemnité d'exemption.
- Précise montant et modalités d'octroi.
- Concerne certaines catégories de personnel.
Résumé
Ce décret royal de 2025 détaille les conditions et le montant de l'indemnité d'exemption, initialement créée par le décret royal n° 316.66. Il vise à clarifier et à uniformiser l'application de cette compensation destinée à certaines catégories de fonctionnaires ou d'employés. Le texte précise les critères d'éligibilité, les méthodes de calcul et les procédures de versement de cette indemnité, assurant ainsi une application transparente et équitable. Il s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de l'État et des établissements publics.
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