مرسوم رقم 2.95.410 بتغيير مبلغ الرسم الجمركي المفروض على استيراد بعض المنتجات
Ce décret modifie le montant du droit de douane applicable à l'importation de certains produits spécifiques.
Points clés
- Modification du droit de douane.
- Concerne l'importation de certains produits.
- Ajustement de la politique tarifaire.
Résumé
Le présent décret, portant le numéro 2.95.410, a pour objectif de réviser à la hausse ou à la baisse le montant du droit de douane qui est imposé sur l'importation d'une liste déterminée de produits. Cette modification tarifaire vise à ajuster la politique douanière, potentiellement pour protéger la production nationale, encourager ou décourager certaines importations. Il a un impact direct sur les coûts d'importation et, par conséquent, sur les prix des produits concernés sur le marché marocain.
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