ظهير شريف بمثابة قانون يوقف بموجبه مؤقتا استخلاص الضريبة الخاصة والضريبة على المنتوجات والخدمات المفروضة على استيراد بعض المنتوجات
Ce Dahir suspend temporairement la perception de la taxe spéciale et de la taxe sur les produits et services pour l'importation de certains produits.
Points clés
- Suspension temporaire de taxes.
- Concerne l'importation de certains produits.
- Taxes visées : spéciale et sur produits/services.
Résumé
Ce Dahir, ayant force de loi, établit une suspension temporaire de la perception de la taxe spéciale et de la taxe sur les produits et services. Cette mesure fiscale vise spécifiquement les importations de certaines catégories de produits, sans en préciser la liste exacte dans le titre. L'objectif est probablement de soutenir des secteurs économiques ou de réguler les prix de biens essentiels. Sa portée est limitée dans le temps et s'applique uniquement aux droits de douane et taxes indirectes mentionnés.
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