قانون بمثابة مدونة الجمارك و الضرائب غير المباشرة الراجعة لإدارة الجمارك و الضرائب غير المباشرة و المصادق عليها بالظهير الشريف
Ce texte est une refonte de la مدونة الجمارك et des الضرائب غير المباشرة, régissant les opérations douanières et fiscales au Maroc.
Points clés
- Refonte du Code des Douanes.
- Réglementation des taxes indirectes.
- Procédures douanières et sanctions.
Résumé
Ce texte juridique constitue une nouvelle version ou une mise à jour de la مدونة الجمارك et des الضرائب غير المباشرة. Il établit l'ensemble des règles applicables aux opérations douanières, incluant les régimes douaniers, les droits et taxes à l'importation et à l'exportation, ainsi que les procédures de contrôle et de recouvrement. Il définit également les infractions douanières et les sanctions correspondantes, visant à moderniser et à clarifier le cadre légal des échanges commerciaux et de la fiscalité indirecte.
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