مرسوم بشأن تحديد نظام التعويضات المخولة للموظفين الخاضعين للنظام الأساسي الخاص بموظفي وزارة التربية الوطنية
Ce décret de 2025 établit le régime des indemnités allouées aux fonctionnaires du Ministère de l'Éducation Nationale, définissant leurs droits et les modalités de calcul.
Points clés
- Fixe le régime des indemnités.
- Concerne les fonctionnaires de l'Éducation Nationale.
- Définit les conditions et montants des compensations.
Résumé
Ce décret de 2025 vise à fixer de manière exhaustive le système de rémunération complémentaire pour le personnel relevant du statut particulier des fonctionnaires du Ministère de l'Éducation Nationale. Il détaille les différentes catégories d'indemnités, leurs conditions d'attribution et leurs montants, assurant ainsi une harmonisation et une transparence dans la gestion des compensations. L'objectif est de garantir l'équité et la motivation des agents de ce secteur vital.
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