مرسوم بتحديد مقادير التعويض عن الساعات الاضافية الممنوح لرجال التعليم فى التكوين المهنى التابع لوزارة الشغل والشؤون الاجتماعية والشبيبة والرياضة
Ce décret fixe les montants des indemnités pour heures supplémentaires accordées au personnel enseignant de la formation professionnelle relevant d'un ministère spécifique.
Points clés
- Détermination des indemnités d'heures supplémentaires.
- Personnel enseignant de la formation professionnelle.
- Rémunération du temps de travail additionnel.
Résumé
Ce décret a pour objectif de déterminer avec précision les barèmes et les montants des compensations financières dues au titre des heures supplémentaires effectuées par le personnel enseignant. Il s'applique spécifiquement aux formateurs et professeurs œuvrant au sein des établissements de formation professionnelle qui relevaient, à l'époque de sa promulgation, de la tutelle du Ministère du Travail, des Affaires Sociales, de la Jeunesse et des Sports. Ce texte encadre les conditions de rémunération du temps de travail additionnel pour cette catégorie de fonctionnaires, assurant une juste rétribution de leur engagement au-delà des horaires réglementaires.
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