مرسوم يتعلق بالتعويضات عن الساعات الإضافية المخولة لبعض موظفي التعليم العالي
Ce décret fixe les modalités de calcul et d'octroi des compensations pour les heures supplémentaires effectuées par certains personnels de l'enseignement supérieur.
Points clés
- Réglementation des compensations pour heures supplémentaires.
- Concerne certains fonctionnaires de l'enseignement supérieur.
- Définit les critères et modalités de versement.
Résumé
Le présent décret de 2025 établit le cadre juridique régissant les indemnités dues au titre des heures supplémentaires pour une catégorie spécifique de fonctionnaires de l'enseignement supérieur. Il vise à reconnaître et à rémunérer le travail additionnel effectué au-delà des horaires réglementaires. Le texte précise les critères d'éligibilité, les taux applicables et les procédures de versement de ces compensations, contribuant ainsi à la motivation et à la reconnaissance du personnel concerné.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement