مرسوم بتتميم قائمة التعويضات والمكافآت الخاضعة للاقتطاع من أجل المعاش بمقتضى نظام المعاشات المدنية
Ce décret de 2025 complète la liste des indemnités et primes soumises à retenue pour le régime des pensions civiles.
Points clés
- Extension des cotisations de retraite.
- Impact sur les pensions civiles.
- Harmonisation des indemnités.
Résumé
Ce décret de 2025 modifie et étend la base de calcul des cotisations de retraite pour les fonctionnaires relevant du régime des pensions civiles. Il ajoute de nouvelles catégories de compensations et de gratifications qui seront désormais assujetties aux prélèvements pour la pension. L'objectif est d'harmoniser et d'élargir l'assiette des cotisations, impactant directement les droits à pension futurs des agents de l'État et contribuant à la pérennité du système de retraite.
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