مرسوم بتحديد مبالغ التعويض عن استعمال الدواب الممنوحة لموظفي مديرية المياه والغابات والمحافظة على التربة
Ce décret fixe les montants des indemnités allouées aux fonctionnaires de la Direction des Eaux et Forêts et de la Conservation des Sols pour l'utilisation d'animaux dans l'exercice de leurs fonctions.
Points clés
- Fixation des indemnités.
- Concerne les agents des Eaux et Forêts.
- Compensation pour usage d'animaux.
Résumé
Ce décret a pour objet de déterminer les montants des compensations financières accordées aux agents de la Direction des Eaux et Forêts et de la Conservation des Sols. Il vise à indemniser ces fonctionnaires pour l'utilisation de bêtes de somme ou d'autres animaux nécessaires à l'accomplissement de leurs missions sur le terrain. Cette mesure s'inscrit dans le cadre du droit du travail et social, assurant une juste rémunération des dépenses engagées par le personnel dans l'exercice de ses attributions spécifiques.
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