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مرسوم بتحديد نظام التعويضات الخاص بالعرفاء الرسميين التابعين لوزارة التربية الوطنية

Loi 10 mars 2025 Droit Civil

Ce décret établit le régime de rémunération et d'indemnités des caporaux officiels relevant du Ministère de l'Éducation Nationale.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2025 vise à définir de manière exhaustive le système de compensation applicable aux caporaux officiels au sein du Ministère de l'Éducation Nationale. Il détaille les différentes composantes de leur rémunération, incluant les salaires de base, les primes et les indemnités spécifiques à leur fonction. L'objectif est d'assurer une harmonisation et une transparence dans la gestion des carrières et des avantages sociaux de cette catégorie de personnel. Ce texte a une portée directe sur les conditions de travail et la motivation des agents concernés.

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