مرسوم يتعلق بتحديد نظام البذلة الرسمية لموظفي إدارة الجمارك والضرائب غير المباشرة والشارات المميزة لها وخصائصها
Ce décret établit le système de la tenue officielle et des insignes distinctifs pour les employés de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, en précisant leurs caractéristiques.
Points clés
- Définition de la tenue officielle des douaniers.
- Spécification des insignes distinctifs.
- Standardisation de l'image des agents des douanes.
Résumé
Ce décret définit le système de la tenue officielle, ses composants et les insignes spécifiques pour le personnel de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects. Il vise à standardiser l'apparence de ces agents, assurant leur identification claire et renforçant l'image institutionnelle. Le texte détaille les caractéristiques de la tenue, les conditions de son port, et les particularités des badges distinctifs, contribuant ainsi à la professionnalisation et à la discipline au sein de l'administration.
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