مرسوم بتحديد مبلغ التعويضات الممنوحة للأطباء وجراحي الأسنان والبياطرة المتعاقدين مع المندوبية العامة لإدارة السجون وإعادة الإدماج
Ce décret fixe les montants des indemnités versées aux professionnels de la santé (médecins, dentistes, vétérinaires) contractuels de la DGAPR.
Points clés
- Indemnités des professionnels de santé
- Contrats avec la DGAPR
- Réglementation financière
Résumé
Ce décret de 2024 établit les barèmes et les modalités de calcul des compensations financières allouées aux médecins, chirurgiens-dentistes et vétérinaires qui exercent leurs fonctions sous contrat avec la Délégation Générale à l'Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion (DGAPR). Il vise à encadrer la rémunération de ces professionnels essentiels au sein des établissements pénitentiaires. Son application garantit une uniformité et une transparence dans l'octroi de ces indemnités, relevant du cadre contractuel.
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