مرسوم بتحديد بعض التعويضات الخاصة بالموظفين التقنيين للمياه والغابات
Ce décret fixe les modalités et montants de certaines indemnités spécifiques allouées au personnel technique du département des Eaux et Forêts.
Points clés
- Décret sur les compensations
- Personnel technique Eaux et Forêts
- Définition des indemnités spécifiques
Résumé
Ce décret a pour objet de définir et d'encadrer les compensations et indemnités spécifiques destinées aux fonctionnaires techniques relevant de l'administration des Eaux et Forêts. Il vise à reconnaître la particularité de leurs missions et les conditions d'exercice de leurs fonctions, en précisant les critères d'attribution et les montants associés. Sa portée est limitée à cette catégorie de personnel, impactant directement leur régime de rémunération.
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