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مرسوم بشأن تحديد مقادير التعويضات عن الساعات الإضافية الممنوحة لأطر هيئة التدريس

Loi 25 novembre 2024 Droit Civil

Ce décret fixe les montants des indemnités versées aux cadres du corps enseignant en contrepartie des heures supplémentaires effectuées.

Points clés

Résumé

Le présent décret de 2024 établit les barèmes précis des compensations financières allouées aux enseignants pour les heures de travail effectuées au-delà de leur emploi du temps réglementaire. Il vise à uniformiser et à clarifier la rémunération des heures supplémentaires pour l'ensemble du corps enseignant. Cette mesure assure une juste rétribution du travail additionnel et contribue à la motivation des cadres pédagogiques.

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