مرسوم بتمديد احکام المرسوم رقم 2.75.864 الصادر في 17 من محرم 1396 (19 يناير 1976) بشأن نظام التعويضات المرتبط بمزاولة المهام العليا في مختلف الوزارات الى بعض موظفي الجامعات والمؤسسات الجامعية ومؤسسات تكوين الاطر العليا والاحياء الجامعية
Ce décret étend le régime des indemnités liées aux fonctions supérieures dans les ministères à certains personnels des universités et institutions d'enseignement supérieur.
Points clés
- Extension du régime d'indemnités.
- Cible: personnels des universités et institutions supérieures.
- Harmonisation des compensations pour hautes fonctions.
Résumé
Ce décret vise à étendre l'application des dispositions du décret n° 2.75.864 du 19 janvier 1976, relatif au système d'indemnités pour l'exercice des hautes fonctions dans les différents ministères. Désormais, ce régime de compensation s'appliquera également à une catégorie spécifique de fonctionnaires travaillant au sein des universités, des établissements universitaires, des instituts de formation des cadres supérieurs et des cités universitaires, harmonisant ainsi leurs avantages sociaux.
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