مرسوم يتعلق بالتعويضات عن الساعات الإضافية المخولة لبعض موظفي مؤسسات تكوين الأطر العليا
Ce décret fixe les modalités de compensation des heures supplémentaires pour certains fonctionnaires des établissements de formation des cadres supérieurs.
Points clés
- Fixe les compensations pour heures supplémentaires.
- Concerne certains fonctionnaires.
- S'applique aux établissements de formation des cadres supérieurs.
Résumé
Ce décret établit le cadre juridique et les modalités de calcul et d'octroi des indemnités pour les heures supplémentaires effectuées par une catégorie spécifique de personnel au sein des institutions marocaines de formation des cadres supérieurs. Il vise à reconnaître et à rémunérer l'effort additionnel fourni par ces fonctionnaires, contribuant ainsi à l'amélioration de leurs conditions de travail et à la motivation du personnel enseignant et administratif impliqué dans la formation des élites.
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