مرسوم بشأن التعويضات المخولة لفائدة أعضاء مجلس المنافسة
Ce décret fixe les modalités et montants des indemnités allouées aux membres du Conseil de la Concurrence.
Points clés
- Fixation des indemnités des membres.
- Concerne le Conseil de la Concurrence.
- Assure l'attractivité et l'indépendance des fonctions.
Résumé
Ce décret de 2024 établit le régime des compensations financières destinées aux membres du Conseil de la Concurrence. Il vise à définir de manière claire et transparente les différentes catégories de تعويضات (indemnités) et avantages dont bénéficient les membres de cette institution stratégique. Le texte précise les conditions d'attribution, les montants et les modalités de versement de ces compensations, assurant ainsi l'attractivité et l'indépendance des fonctions au sein du Conseil de la Concurrence, conformément aux principes de bonne gouvernance.
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