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مرسوم ملكي تحدد بموجبه مقادير التعويض الممنوحة عن ساعات الدروس لرجال التعليم بمؤسسات تكوين واستكمال خبرة الإطارات

Loi 29 octobre 2025 Droit Civil

Ce décret royal fixe les montants des indemnités allouées pour les heures d'enseignement dispensées par le personnel éducatif dans les établissements de formation et de perfectionnement des cadres.

Points clés

Résumé

Ce décret royal établit les barèmes des indemnités versées aux enseignants pour les heures de cours supplémentaires ou spécifiques qu'ils réalisent. Il s'applique au personnel éducatif intervenant dans les institutions dédiées à la formation initiale et continue, ainsi qu'au perfectionnement des cadres. L'objectif est de valoriser et de compenser l'effort pédagogique fourni en dehors des tâches régulières, contribuant ainsi à la qualité de l'enseignement et au développement des compétences professionnelles.

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