مرسوم تحدد بموجبه شروط منح التعويضات العائلية للموظفين والموظفين العسكريين وأعوان الدولة والبلديات والمؤسسات العمومية
Ce décret de 2024 fixe les conditions d'octroi des allocations familiales aux fonctionnaires, militaires et agents des administrations publiques marocaines.
Points clés
- Conditions d'octroi des allocations familiales.
- Cible les fonctionnaires et militaires.
- Applicable aux agents de l'État et collectivités.
Résumé
Ce décret de 2024 établit les critères et modalités d'attribution des compensations familiales. Il s'applique aux fonctionnaires civils et militaires, ainsi qu'aux agents des administrations de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics. L'objectif est d'harmoniser et de clarifier les règles régissant ces avantages sociaux essentiels pour le personnel du secteur public marocain.
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