مرسوم بشأن التعويض عن الديمومة المخول لموظفي هيئة كتابة الضبط
Ce décret institue et encadre le régime de l'indemnité de permanence pour les fonctionnaires du corps des greffiers.
Points clés
- Institution de l'indemnité de permanence
- Bénéficiaires: fonctionnaires de la greffe
- Modalités d'octroi et de calcul
Résumé
Ce décret de 2024 établit les modalités d'octroi et de calcul du "تعويض عن الديمومة" (indemnité de permanence) destiné aux fonctionnaires appartenant au corps de la greffe. Il vise à compenser les contraintes liées à la continuité du service et aux horaires atypiques, assurant ainsi une meilleure reconnaissance des efforts fournis par ces agents. Le texte précise les bénéficiaires, les conditions d'attribution et le montant de cette indemnité.
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