مرسوم يتعلق بالتعويضات المخولة للأساتذة المتقاضين تعويضات عن الدروس بالتعليم العالي
Ce décret établit les modalités de compensation financière pour les professeurs dispensant des cours dans l'enseignement supérieur au Maroc.
Points clés
- Octroi de compensations aux professeurs de l'enseignement supérieur.
- Concerne les cours dispensés par les enseignants.
- Définit les modalités et critères d'éligibilité aux indemnités.
Résumé
Ce décret régit l'octroi de compensations financières aux professeurs de l'enseignement supérieur pour les cours qu'ils dispensent. Il vise à encadrer les droits des enseignants en matière de rémunération additionnelle pour leur charge d'enseignement. Le texte définit les critères d'éligibilité, les montants et les procédures de versement de ces indemnités, assurant ainsi une reconnaissance de leur contribution pédagogique. Son champ d'application couvre l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur publics marocains, garantissant une uniformité dans la gestion de ces compensations.
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