مرسوم بتحديد مبالغ التعويض عن الأخطار والتعويض عن الأعباء الممنوحة لبعض موظفي الأطر الخاصة بمديرية إدارة السجون
Ce décret fixe les montants des indemnités pour risques et charges accordées à certains cadres de la Direction de l'Administration Pénitentiaire.
Points clés
- Fixation des indemnités pour risques.
- Détermination des indemnités pour charges.
- Ciblage des cadres de l'administration pénitentiaire.
Résumé
Ce décret a pour objectif de déterminer les montants précis des indemnités spécifiques allouées aux fonctionnaires appartenant à des cadres particuliers au sein de la Direction de l'Administration Pénitentiaire. Il vise à compenser les risques inhérents à leurs fonctions ainsi que les charges et contraintes liées à l'exercice de leurs missions. Le texte s'applique aux catégories de personnel désignées par le décret, reconnaissant la nature particulière de leur travail.
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