مرسوم بشأن التعويضات عن الحراسة والخدمة الإلزامية والمداومة المنجزة بالمؤسسات الصحية التابعة لوزارة الصحة وللمراكز الاستشفائية الجامعية
Ce décret fixe les modalités de compensation pour les gardes, services obligatoires et permanences effectués dans les établissements de santé publics et universitaires.
Points clés
- Réglementation des compensations pour gardes.
- Concerne le personnel des établissements de santé.
- Inclut services obligatoires et permanences.
Résumé
Ce décret royal établit le cadre juridique des compensations financières dues au personnel effectuant des gardes, des services obligatoires et des permanences au sein des institutions sanitaires relevant du Ministère de la Santé, ainsi que dans les Centres Hospitaliers Universitaires. Il vise à reconnaître et à rémunérer spécifiquement ces sujétions de service, essentielles au bon fonctionnement et à la continuité des soins. Le texte détaille les conditions d'attribution et les montants de ces indemnités, contribuant ainsi à l'amélioration des conditions de travail et à la motivation des professionnels de la santé.
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