مرسوم بسن نظام البذلة والشارات والخصائص ولوازم التجهيز المقررة لموظفي إدارة الجمارك والضرائب غير المباشرة (نسخ)
Ce décret de 2024 établit le régime des uniformes, insignes et équipements spécifiques pour le personnel de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects au Maroc.
Points clés
- Réglementation des uniformes douaniers.
- Définition des insignes et équipements.
- Application au personnel des Douanes et Impôts Indirects.
Résumé
Le présent décret de 2024 vise à encadrer l'apparence et l'équipement du personnel de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects. Il définit les caractéristiques précises des uniformes, des insignes et des accessoires d'équipement obligatoires. L'objectif est d'assurer une identification claire des agents, de renforcer leur autorité et la discipline au sein de cette administration cruciale pour la fiscalité et le commerce extérieur du Royaume.
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